Mentions légales
Mises à jour le 18 octobre 2025
Article 1 : Mentions légales
1.1 Éditeur
Sports Circle Federation — Fédération internationale multisports.
Siège social: Sharjah, Émirats Arabes Unis.
Directeur de la publication : Mohammadou Galoko.
Contact : contact@sportscirclefederation.com.
1.2 Hébergement
Creative IT FZ-LLC, Solutions SaaS, Hébergeur & Editeur
Adresse : Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E
Téléphone : +971 55 277 5216.
Site web officiel : https://www.creativeit-llc.com
1.3 Objet du site
Site vitrine présentant les activités, événements, parcours et partenaires de la Fédération (Perfomer Day, Training Camp, Sports Residence, Academy, Club Pro). Aucune vente ou inscription payante n’est réalisée sur ce site ; toutes les réservations, candidatures et paiements sont gérés via une application mobile dédiée.
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Sports Circle Federation ou utilisé sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
1.5 Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Sports Circle Federation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur exactitude, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité.
1.6 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français pour la partie relative à l’accès depuis la France. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, France, sauf disposition impérative contraire.
Article 2 : Politique de confidentialité
2.1 Responsable du traitement
Sports Circle Federation
Siège social: Sharjah, Émirats Arabes Unis.
Contact : contact@sportscirclefederation.com.
2.2 Données collectées
Seules les données volontairement communiquées par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par e-mail sont traitées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone facultatif, message). Aucune donnée sensible (santé, orientation religieuse, etc.) n’est collectée via ce site.
2.3 Finalités du traitement
Gestion des demandes d’information, réponse aux contacts, envoi d’informations institutionnelles lorsque l’utilisateur l’accepte. Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite.
2.4 Base juridique
Les traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur au moment de l’envoi du formulaire ou du message.
2.5 Durée de conservation
Les données sont conservées au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Au terme de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
2.6 Transferts internationaux
Les traitements peuvent être effectués ou sauvegardés aux Émirats Arabes Unis. Ces transferts sont réalisés avec des garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux exigences applicables (notamment le RGPD pour les utilisateurs européens).
2.7 Destinataires
Seules les personnes habilitées au sein de Sports Circle Federation ont accès aux données. Les données ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
2.8 Droits des personnes
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité en contactant : contact@sportscirclefederation.com. Une réponse sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.
2.9 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place (HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
2.10 Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est activé sans le consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 3 : Conditions générales d'utilisation (CGU)
3.1 Objet
Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.sportscirclefederation.com. La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3.2 Accès
L’accès au site est libre et gratuit. Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel) sont à la charge de l’utilisateur. Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance, force majeure ou panne.
3.3 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il s’abstient notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès.
3.4 Nature du site
Le site est un site vitrine présentant les activités et services de la Fédération. Les inscriptions, candidatures et paiements se font exclusivement via l’application mobile dédiée. Le site ne constitue pas une plateforme de vente.
3.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
3.6 Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources externes. Sports Circle Federation n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
3.7 Limitation de responsabilité
Sports Circle Federation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. La Fédération n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
3.8 Modification des CGU
Sports Circle Federation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
3.9 Loi applicable et juridiction
Pour les questions liées à l’accès et à l’utilisation du site depuis la France, le droit français est applicable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.
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